Daniel Jaulgey
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jaulgey (Daniel, Gérard)
président du tribunal de commerce de Troyes ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
48
"
annees_activite_professionelle
=
"
48
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000819088
(source JORF)
nomination
02 Janvier 2007
02/01/2007
De:
Daniel Jaulgey
président du tribunal de commerce de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000000454664
(source JORF)
nomination
28 Janvier 2006
28/01/2006
De:
Jaulgey (Daniel)
président du tribunal de commerce de Troyes
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
suppleant
JORFTEXT000000234254
(source JORF)
désignation
17 Décembre 2002
17/12/2002
